Pouvez-vous légalement utiliser un convertisseur YouTube ?

Les convertisseurs YouTube font fureur ces dernières années dans le monde clandestin. Pour les nouveaux venus qui les découvrent, ce type de convertisseur vous permet d’extraire les pistes audio d’une vidéo YouTube et de les enregistrer comme un fichier mp3 (le format le plus habituel) que vous pouvez écouter partout. « Minute, papillon ! » pourriez-vous dire. N’est-ce pas simplement une autre façon de violer la loi sur les droits d’auteur et de flouer les sociétés de production de musique et les artistes qui travaillent dur, de leurs redevances ? Dans certains cas, oui, mais dans d’autres, non. La question est un peu plus compliquée qu’il n’y paraît, bien que ceux qui cherchent à obtenir quelque chose sans rien débourser seront probablement déçus. Voici le scoop.

La vidéo vous appartient

Évidemment, si c’est vous qui avez téléchargé la vidéo dont vous extrayez l’audio et si elle vous appartient, utilisez le convertisseur YouTube comme bon vous semble. Tout contenu créé par vous peut être converti dans les règles et ceci ne pourra pas conduire à des poursuites judiciaires à l’avenir.

Dans le domaine public

Ce sujet peut se compliquer rapidement mais, pour faire simple, le domaine public fait référence à tout travail créatif non protégé par une marque, un droit d’auteur ou une autre loi sur les brevets en tant que propriété intellectuelle. Même si un artiste peut choisir à tout moment de désigner un contenu qu’il diffuse comme appartenant au domaine public, la plupart choisissent de le protéger légalement d’une exploitation non autorisée par le public.

La loi américaine sur les droits d’auteur a décrété qu’en général, les droits d’auteur expireraient automatiquement 70 ans après le décès de l’auteur et que l’œuvre passerait dans le domaine public. Suite à des querelles juridiques bizarres au sein du Congrès, seuls les travaux antérieurs à 1923 ont été « vieillis » pour tomber dans le domaine public.

Pour les chasseurs d’audio sur YouTube, cela signifie que légalement, à moins qu’une piste audio ne tombe dans une autre catégorie, un convertisseur YouTube peut seulement extraire de l’audio enregistrée avant 1923. Profitez bien de ces chants tyroliens d’un disque rayé lu sur une Victrola à manivelle.

Sous licence Creative Commons

Vous pouvez également extraire sans risque l’audio de n’importe quelle vidéo déclarée sous licence Creative Commons (LCC), et ceci doit être indiqué très visiblement sur la page internet. Une LCC ne signifie pas que l’auteur a abandonné ses droits d’auteur – il est toujours protégé – mais cela signifie qu’il a choisi de rendre le contenu librement accessible au public pour certaines utilisations. Si vous trouvez une vidéo dont vous voulez extraire l’audio sur YouTube, vérifiez qu’il y ait bien une LCC qui vous laisse le faire légalement. En passant, ne vous attendez pas à trouver le dernier tube d’Ed Sheeran (ou de quelqu’un d’autre que vous auriez envie d’écouter) disponible sous une LCC.

Pour un usage raisonnable

Le principe de l’usage raisonnable a été un sujet controversé ces dernières années dans le domaine des droits d’auteur. De nombreux avocats sont devenus riches en essayant de tirer une réponse définitive des tribunaux quant à un usage dit « raisonnable ». L’idée est que vous, en tant que membre du public, avez le droit d’utiliser une part « raisonnable » d’une œuvre protégée par des droits d’auteur à des fins telles que :

1. des fins journalistiques, pour un commentaire, une revue ou une critique,
2. des fins d’enseignement,
3. pour en faire une parodie

Le principe de l’usage raisonnable ne permet pas l’utilisation de l’œuvre dans son intégralité, mais seulement d’une partie dans le cadre de l’une des catégories que nous venons de mentionner. Prenons l’exemple d’une chanson. Quel en est « un usage raisonnable » ? Personne ne peut le dire avec certitude. Cela dépendra de l’humeur du juge ce jour-là.

Ce qu’il faut retenir

Si vous avez l’intention d’utiliser un convertisseur YouTube à des fins énumérées ci-dessus, vous serez probablement à l’abri de poursuites. Mais en réalité, la plupart des gens veulent savoir s’ils ont le droit d’extraire, de télécharger et d’enregistrer de la musique d’un artiste, protégée par des droits d’auteur, telle qu’on peut en trouver sur les hit-parades de n’importe quelle semaine de l’année. La réponse est non. C’est de la musique protégée par les droits d’auteur et l’acquérir par n’importe quel moyen sans la payer, est un vol. Désolé d’être le porteur de cette bien triste nouvelle.